Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• "Service" : la plateforme Cortix.IT accessible via cortix.it et app.cortix.it
• "Utilisateur" : toute personne physique accédant au Service
• "Client" : l'entreprise ayant souscrit un abonnement au Service
• "Compte" : l'espace personnel de l'Utilisateur sur le Service
• "Contenu" : toute information, donnée ou fichier transmis via le Service

2. Objet du Service

Cortix.IT est une plateforme de support IT assistée par intelligence artificielle. Le Service permet aux Utilisateurs de :

• Obtenir une assistance IT automatisée 24/7
• Créer et suivre des tickets de support
• Consulter une base de connaissances
• Interagir avec des techniciens humains en cas d'escalade

3. Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite une invitation de la part du Client. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription et maintenir à jour ses coordonnées.

3.2 Identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service via son Compte est réputée être effectuée par l'Utilisateur lui-même.

3.3 Prérequis techniques

L'accès au Service requiert une connexion Internet et un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge dans leurs versions récentes). L'Utilisateur est responsable de son équipement.

4. Utilisation du Service

4.1 Usage autorisé

Le Service est destiné à un usage professionnel dans le cadre du support IT. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites d'utilisation
• Transmettre des contenus malveillants (virus, malware, etc.)
• Usurper l'identité d'un autre Utilisateur
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés
• Extraire massivement des données du Service (scraping)
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service

5. Intelligence Artificielle

Le Service intègre un assistant basé sur l'intelligence artificielle. L'Utilisateur reconnaît que :

• Les réponses de l'IA sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes
• L'IA ne remplace pas l'expertise humaine pour les cas complexes
• Une escalade vers un technicien humain est toujours possible
• Les conversations peuvent être analysées pour améliorer le Service

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Cortix.IT

Le Service, son code source, son design, sa documentation et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de Cortix.IT et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation

Cortix.IT accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service pendant la durée de son abonnement.

6.3 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve ses droits sur le Contenu qu'il transmet via le Service. Il accorde à Cortix.IT une licence limitée pour traiter ce Contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

7. Disponibilité et maintenance

Cortix.IT s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service (objectif 99,9%). Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour :

• Opérations de maintenance planifiées
• Mises à jour de sécurité urgentes
• Cas de force majeure

Les maintenances planifiées seront notifiées à l'avance dans la mesure du possible.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de Cortix.IT

Cortix.IT s'engage à fournir le Service avec diligence. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant de l'abonnement annuel.

Cortix.IT ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires, etc.)
• Des décisions prises sur la base des réponses de l'IA
• Des interruptions dues à des tiers (hébergeur, FAI, etc.)
• Du Contenu transmis par les Utilisateurs

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, du Contenu qu'il transmet et du respect des présentes CGU.

9. Résiliation

Le Compte peut être résilié :

• Par l'Utilisateur, à tout moment via les paramètres du Compte
• Par le Client, en retirant l'accès de l'Utilisateur
• Par Cortix.IT, en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité

À la résiliation, les données de l'Utilisateur seront conservées selon notre politique de confidentialité puis supprimées.

10. Modification des CGU

Cortix.IT se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.